Interventions sur "COM" de Dominique Baert
4 interventions trouvées.
Monsieur le président-directeur général, M. Jérôme Cahuzac, empêché, vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en avril 2007 que France Télévisions a conclu avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2007-2010. La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, en consacrant, notamment, la suppression progressive des annonces commerciales diffusées par les chaînes du groupe, aura bouleversé la mise en oeuvre de ce COM. Aussi un avenant couvrant la période 2009-2012 a-t-il été signé afin de tenir compte de ce chan...
Je donne la parole aux rapporteurs de nos deux Commissions pour les crédits de l'audiovisuel public.
Monsieur le président-directeur général, M. Jérôme Cahuzac, empêché, vous prie de bien vouloir excuser son absence. C'est en avril 2007 que France Télévisions a conclu avec l'État son deuxième contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2007-2010. La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, en consacrant, notamment, la suppression progressive des annonces commerciales diffusées par les chaînes du groupe, aura bouleversé la mise en oeuvre de ce COM. Aussi un avenant couvrant la période 2009-2012 a-t-il été signé afin de tenir compte de ce chan...
Je donne la parole aux rapporteurs de nos deux Commissions pour les crédits de l'audiovisuel public.
