Interventions sur "capitaux" de Dino Cinieri
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La fraude fiscale et sociale représentant dites vous de 30 à 50 milliards d'euros, ne serait-il pas bon, face à des États qui ne sont pas coopératifs et où le secret bancaire est bien gardé, d'adopter la méthode italienne de la faible imposition en vue de favoriser le retour des capitaux situés dans les paradis fiscaux ? Par ailleurs, combien de comptes sont revenus en France et pour quel montant ?
Je remercie les deux intervenants pour la qualité de leurs exposés. Lors de la réunion plénière du Groupe d'action financière, qui s'est tenue en octobre dernier à Paris, des craintes ont été exprimées quant à l'incapacité de l'Iran à traiter significativement les défaillances constantes et substantielles de son régime de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Qu'en est-il aujourd'hui ? Doit-on, comme pour le nucléaire, craindre un enlisement en la matière ? Au cours des derniers mois, plusieurs nations, jusqu'à présent pointées du doigt, ont signé des accords d'échange de renseignements en matière fiscale le Liechtenstein, Andorre et les Bahamas. Ces accords ont-ils déjà porté leurs fruits ?
