Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "schengen" de Didier Quentin


2 interventions trouvées.

J'en viens à la proposition de règlement portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen (E 6626). Celle-ci vise à améliorer le contrôle de l'application de l'acquis de Schengen et à accroître la confiance mutuelle entre les Etats membres, dont on peut dire qu'elle est le fondement de l'espace Schengen. L'évaluation Schengen comporte deux volets : vérifier que les conditions requises sont réunies pour l'entrée en vigueur de l'acquis de Schengen dans un État candidat puis surveiller ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que le président Lequiller vient de le rappeler, notre commission des affaires européennes a examiné le 9 février dernier une proposition de résolution tendant à permettre à la Bulgarie et à la Roumanie d'appliquer entièrement l'acquis de Schengen, c'est-à-dire d'entrer pleinement dans l'espace Schengen. Notre collègue Jérôme Lambert et moi-même étions les rapporteurs de cette proposition, à laquelle je consacrerai l'essentiel de ma courte intervention. Comme le président Lequiller, je souhaite en outre vous interroger, monsieur le ministre, sur l'état d'avancement du système d'information Schengen de deuxième génération, dit « SIS 2 », q...