Interventions sur "exécutif" de Didier Quentin

Ce texte marquera une évolution très positive pour la Polynésie française. Il vise, en premier lieu, à mettre fin à l'instabilité chronique des institutions de cette collectivité d'outre-mer en modifiant le régime électoral, et, en second lieu, à rénover le fonctionnement de ces mêmes institutions afin de réduire les dépenses publiques et de rationaliser les relations entre l'exécutif et l'assemblée délibérante. Depuis mai 2004, les institutions de la Polynésie française connaissent en effet une instabilité politique chronique, à laquelle la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 n'a pas réussi à remédier. Il en résulte une paralysie du pouvoir local qui affecte la situation générale du territoire. Ce ne sont pas moins de onze présidents qui se sont succédé depuis 200...

...des archipels éloignés. Je donnerai cependant un avis favorable à un amendement de suppression de cette disposition, car elle déroge aux principes généraux du droit électoral. Le second volet a trait à l'amélioration du fonctionnement des institutions polynésiennes. Le projet de loi organique instaure, en premier lieu, des mécanismes permettant l'engagement plus serein de la responsabilité de l'exécutif devant son assemblée délibérante. Dans cet esprit, les conditions d'adoption d'une motion de défiance à l'encontre du gouvernement seront renforcées : celle-ci devra, d'une part, être déposée par un tiers des membres de l'assemblée contre un quart actuellement et, d'autre part, être adoptée par une majorité qualifiée des trois cinquièmes au lieu de la majorité absolue comme aujourd'hui. Le...