Interventions sur "délégation" de Didier Quentin
2 interventions trouvées.
...urnies par le site IPEX, sept chambres ont commencé l'examen de la proposition et à ce stade, seul le Sénat tchèque a estimé qu'elle était contraire à la subsidiarité. Le Sénat français l'a examinée le 12 décembre dernier et a conclu qu'elle était conforme à la subsidiarité. La procédure interne à l'Assemblée nationale est celle définie à la suite d'un échange de lettres entre le Président de la Délégation et le Président de l'Assemblée : la Délégation peut adopter un « projet d'avis » qu'elle communique à la Présidence, qui le renverra à la commission compétente. L'extension du délai à huit semaines laisse dorénavant quatre semaines à la Délégation et quatre semaines à la commission compétente pour se prononcer. Deux points doivent être soulignés : L'avis est « négatif » : les parlements natio...
a évoqué l'activité du Bureau de l'Assemblée nationale auprès de l'Union européenne, à Bruxelles. Après s'être associé aux propos de M. Daniel Garrigue, M. Michel Herbillon a fait part de la nécessité de renforcer les liens entre la Délégation et les commissions permanentes car l'Europe doit occuper une place plus importante dans l'activité parlementaire. Le Président Pierre Lequiller a indiqué saisir le Président de l'Assemblée nationale de plusieurs éléments de nature à renforcer la place de l'Europe au sein de l'Assemblée nationale. Certains peuvent intervenir à brève échéance. D'une part, le nouveau président du Parlement européen...
