Interventions sur "simplification" de Didier Migaud

M. Jean-Luc Warsmann a déposé une nouvelle proposition de loi de simplification du droit la troisième de cette législature , dont les 150 articles traitent de sujets des plus variés. La Commission des lois en est, de façon tout à fait légitime, saisie au fond. Pour sa part, la Commission des finances a jugé indispensable de se saisir pour avis des articles fiscaux, au nombre de trois les articles 55 à 57 , d'autant qu'une simplification peut parfois recouvrir une modif...