Interventions sur "route" de Didier Migaud

Mes chers Collègues, Nous allons maintenant procéder à l'examen des crédits : de la mission Écologie, développement et aménagement durables ; du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; et des comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jacques Pélissard sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables ?

M. Hervé Mariton m'a fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que sur les comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. M. Charles de Courson m'a également fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables et sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens. La commission des Finances adopte successivement les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durab...

...litique de sécurité routière présenté par M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial pour les crédits des transports terrestres, fluviaux et maritimes. Notre Rapporteur spécial a notamment dans son périmètre de contrôle les crédits de la direction de la sécurité et de la circulation routières, ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route. Alors que l'objectif a été fixé de passer sous la barre des 3 000 tués en 2012, contre 4 274 tués en 2008, ce qui représente un objectif ambitieux mais indispensable, vous avez estimé utile de vous pencher sur l'efficacité de la politique publique des contrôles automatisés. Votre attention s'est portée sur deux questions importantes : d'une part, l'efficacité, en termes de sécurité routière, du ...