Interventions sur "plan de relance" de Didier Migaud

...dépenses fiscales et des financements extrabudgétaires, comme les prélèvements sur les collecteurs du 1 % logement, désormais dénommé « Action logement ». Or, si j'en crois les rapporteurs spéciaux, notamment M. Goulard, des tensions apparaîtront dès 2011 sur la trésorerie de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), en dépit de 350 millions d'euros d'ouvertures de crédits dans le cadre du plan de relance. Dans ces conditions, redeviendra-t-il nécessaire, sans même attendre l'exercice 2012, de mobiliser des crédits de l'État pour assurer le financement de la politique de la ville et du logement ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ferai quelques observations sur les trois textes qui nous sont soumis aujourd'hui, étant entendu que nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer à plusieurs reprises, tant sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 que sur ce que le Gouvernement appelle le plan de relance,...

...tés territoriales dépensent moins, considérant qu'elles sollicitaient trop un besoin de financement. Puis, en quelques semaines, gravité de la crise oblige, vous avez changé votre discours, les invitant à investir davantage, sans pour autant en tirer les conséquences au niveau du solde de nos comptes publics. Il y a là une contradiction, voire une certaine incohérence. Quelques mots enfin sur le plan de relance. J'ai eu l'occasion, avec d'autres, de regretter son caractère unijambiste,...

...r ailleurs déséquilibré, sans effet immédiat sur la demande, au contraire de ce qui se passe partout ailleurs en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume Uni, notamment où l'on insiste sur la nécessité de relancer la demande. Or vous faites l'impasse sur la demande, sur le pouvoir d'achat. Je pense que vous serez contraints de nous présenter, d'ici à quelques semaines ou quelques mois, un second plan de relance qui prendra davantage en considération ces éléments. Je sais bien, messieurs les ministres, que ce débat n'épuisera pas la question, que nous aurons d'autres occasions d'en parler. Vous avez souhaité que, face à la gravité de la crise, nous nous retrouvions. Nous le pourrions d'autant plus facilement si votre plan était à la fois global, massif, équilibré et d'effet immédiat. Or ce que vous prop...

...s comptes publics et de la fonction publique le reconnaît. Il reposait sur des hypothèses de croissance évidemment et malheureusement trop optimistes, nous avons été nombreux à le dire. Il rognait sur les dépenses d'intervention, comme celles de l'emploi et du logement, alors qu'à l'évidence, c'est là que l'État devait porter ses efforts. Bref, de révision en révision, nous voici arrivés à ce plan de relance, annoncé à hauteur de 26 milliards d'euros. Pour être pertinent et efficace, un plan de relance doit réunir quatre caractéristiques : il doit être global, massif, d'effet immédiat et équilibré entre relance de la demande c'est-à-dire soutien au pouvoir d'achat et soutien à l'investissement.

... Sait-on ce que les collectivités locales sont en mesure de réaliser, même si elles bénéficient de l'anticipation des versements du FCTVA ? La lecture du programme de stabilité transmis à la Commission européenne, le 22 décembre dernier, n'est guère éclairante sur ce point, puisque le rythme de dépense des collectivités territoriales, au contraire de celui de l'État, ne semble pas modifié par le plan de relance, non plus que leur besoin global de financement. Il est assez étonnant de considérer, comme le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, que l'on peut leur demander plus, sans que cela ait aucune conséquence sur leur besoin de financement, par rapport au solde des comptes publics. C'est encore une des inconnues qui entourent les propositions formulées par le gouvernement...

Est-il bien ciblé ? Nous avons déjà eu quelques échanges, monsieur le ministre, sur ce que devait être le plan de relance dans les circonstances actuelles. Plusieurs options s'offrent à notre pays, selon l'analyse que l'on fait de la crise, et je ne suis pas sûr que nous nous rejoignions sur ce point. Je me reporte au discours prononcé par le Président de la République, à Douai, qui a débuté sur ces mots : « Notre réponse à la crise, c'est l'investissement, parce que nous avons des retards d'investissement considér...

Quelles sont les mesures sociales, dans le plan de relance ? La liste en est vite dressée : une prime de solidarité active, qui sera versée en avril, pour 760 millions d'euros, une dotation de 500 millions d'euros au titre de l'accompagnement des demandeurs d'emploi qui inclut l'augmentation du nombre de contrats de transition professionnelle et une aide à l'amélioration de l'indemnisation du chômage partiel. Si l'on y ajoute la prime à la casse, pou...

Une fois encore, le rythme de croissance des dépenses sociales ne semble en rien modifié par le plan de relance. On peut même s'étonner que, malgré le jeu des stabilisateurs économiques, qui devraient conduire à des pertes de recettes et à une progression plus rapide des dépenses sociales, il reste constant et que l'on n'envisage pas une dégradation plus forte des comptes sociaux. En dehors de ces dépenses, dont la progression n'a aucun caractère exceptionnel et qui incluent même la revalorisation du mini...

...es d'investissement fait en 2009 sera autant à défalquer en 2010. J'en doute fort. Si vous parvenez à multiplier les grands chantiers, vous ne les interromprez pas à coup de simple arithmétique. Il semble que nous soyons confrontés à l'alternative suivante : soit vous ne parviendrez pas et on peut le regretter à tenir vos promesses quant à l'augmentation des investissements en 2009, et votre plan de relance, insuffisant du point de vue de la demande, sera quelque peu dérisoire au regard des besoins. Vous devrez le faire suivre d'un autre plan, tout en ayant, je le crains, perdu du temps et donc de l'efficacité. Soit de nouveaux chantiers seront effectivement enclenchés au cours de 2009, ils ne produiront, en termes d'emploi et de pouvoir d'achat, que des effets différés, et il ne sera pas question d...

le Président de la République évoquait le sujet ce matin : vous êtes donc bien conscient de l'insuffisance du plan de relance que vous nous proposez aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)