Interventions sur "performance" de Didier Migaud

...es réponses directes et précises. Le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Michel Diefenbacher, a préparé une note de présentation qui résume ses principales appréciations de la gestion de la mission « Sécurité ». Notre discussion pourra donc s'engager sans discours préliminaire. Il ne s'agit pas du reste de disséquer des tableaux de chiffres, mais d'apprécier dans quelle mesure la performance a été, en 2007, au rendez-vous des objectifs annoncés par le Gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances initiale. Afin de ne pas perdre de temps, je cède aussitôt la parole à M. le président de la commission des lois, avant de la donner à M. Michel Diefenbacher, rapporteur spécial de la commission des finances, et à M. Guy Geoffroy, rapporteur pour avis de la commission de...

...dame la garde des sceaux, la procédure de la commission élargie a pour objet de favoriser un dialogue dynamique entre les ministres et les parlementaires, au moyen de questions directes et de réponses précises. M. René Couanau, rapporteur spécial pour la mission « Justice », a préparé une note de présentation résumant ses principales appréciations sur votre gestion, à partir du rapport annuel de performance, le RAP, que vous nous avez adressé. M. Jean-Paul Garraud, suppléant Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour le programme « Administration pénitentiaire », prendra ensuite la parole. Après leurs exposés, la discussion pourra s'engager, l'objet de cet échange étant d'apprécier les ...

...ent intéressante dans le cadre du contrôle de l'exécution budgétaire, et je ne doute pas qu'il en sera de même aujourd'hui. L'esprit de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, suppose que le Parlement, en contrepartie de lois de finances initiales plus stratégiques et moins tatillonnes, consacre davantage de temps à suivre l'exécution budgétaire. À l'aide des rapports annuels de performance, les RAP, notre tâche consiste à apprécier les conditions de la gestion 2007 et à vérifier si l'efficacité a été au rendez-vous, si les objectifs ont été remplis. D'un commun accord avec Axel Poniatowski, nous avons choisi de concentrer la discussion sur un aspect particulier : l'enseignement français à l'étranger. Le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et d...

... participer au conseil des ministres. La densité de nos travaux est telle que nous n'avons malheureusement pas toujours le choix des dates et des horaires. Si nous avons institué cette procédure nouvelle, c'est pour répondre à la volonté de l'Assemblée de consacrer beaucoup plus de temps qu'auparavant à l'examen des projets de loi de règlement et à l'appréciation, fondée sur le rapport annuel de performance RAP , de l'exécution des budgets en fonction des objectifs que le ministre s'était fixés dans le projet annuel de performance PAP. Le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Jérôme Cahuzac, a préparé une présentation écrite qui résume ses principales observations sur la gestion en 2007 et sur les documents budgétaires. Notre discussion pourra donc s'engager sans discours prélim...

La loi organique prévoit que le projet de loi de règlement doit être débattu par le Parlement au mois de juin. De plus, les rapports de performance ne nous parviennent que fin mai ou début juin. Mais je conviens, mon cher collègue, qu'il nous faudra revoir l'organisation du calendrier de nos travaux en juin afin de préserver du temps pour les réunions de commissions élargies. J'ai déjà évoqué ce sujet avec le président de l'Assemblée et avec le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

...omie générale et du plan, avons le plaisir de vous accueillir, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, au sein de cette commission élargie relative à l'exécution du budget 2007 de la mission Agriculture. En effet, l'Assemblée nationale ayant souhaité consacrer plus de temps à l'exécution du budget, la Conférence des présidents a décidé de procéder à l'examen des rapports annuels de performances dans le cadre de commissions élargies qui permettent d'échapper au formalisme de la séance publique en instaurant un vrai dialogue entre ministres et députés au moyen de questions et de réponses aussi directes les unes que les autres. Monsieur le ministre, je vous remercie de vous prêter à cet exercice. M. Marc Le Fur supplée aujourd'hui M. le rapporteur spécial de la commission des finances, ...

Après Michel Bouvard, je veux, à mon tour, saluer la qualité et l'intérêt du rapport annuel de performances. Si, comme l'a souligné le rapporteur spécial dans son rapport, ce document est encore à améliorer, certains indicateurs étant insuffisamment renseignés, les informations qu'il fournit enrichissent réellement le débat.

...ar un échange de questions et de réponses. Nous nous sommes donné comme priorité de consacrer davantage de temps à l'exécution du budget. La conférence des présidents a décidé d'un certain nombre de commissions élargies, retenant plusieurs thèmes, dont celui de cette mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il s'agit pour nous d'apprécier les conditions de la gestion 2007 et de voir si la performance, à laquelle vous êtes sensible, a été conforme aux engagements pris devant le Parlement. Le rapporteur spécial de la commission des finances, M. Henri Nayrou, a préparé une note de présentation qui résume ses principales appréciations sur la gestion 2007 et sur les documents budgétaires que vous présentez. La discussion pourra s'engager directement après son intervention liminaire. Je donnerai e...

...et dont l'exécution est sensible, nous souhaitons faire le point sur son traitement en 2007, le choix d'un thème restreint devant permettre d'éviter la dispersion du débat. Vous le savez, l'Assemblée nationale ayant souhaité consacrer plus de temps à l'exécution du budget, la conférence des présidents a décidé de procéder, dans le cadre de commissions élargies, à l'examen des rapports annuels de performances RAP au regard des engagements pris lois de la discussion du projet de la loi de finances pour 2007. La procédure de la commission favorise un dialogue dynamique entre, d'un côté, les ministres et, de l'autre, les rapporteurs et les députés au moyen de questions et de réponses aussi directes et précises les unes que les autres. Le rapporteur spécial de la commission des finances sur la défen...

Il faut reconnaître que ce n'est que la deuxième année que nous disposons des rapports annuels de performances. Nous avons encore une marge de progression. Quant à la dépense fiscale, nous en discuterons avec Bercy.

...ice, qui a finalement été certifié par la Cour des comptes, malgré treize réserves d'importance inégale. Force est de constater que les conditions d'examen de ce projet de loi de règlement ne sont pas idéales en raison du peu de temps dont nous disposons, même si la commission des finances a décidé de procéder à l'audition de quelques responsables de programme sur la base des rapports annuels de performance. Certes, ce manque de temps est essentiellement dû au calendrier électoral : notre assemblée n'ayant pas siégé pendant quelques mois, il n'a pas été possible aux uns et aux autres d'examiner le projet de loi dans le détail. Mais il serait souhaitable ainsi que vous l'avez indiqué, monsieur le ministre que les conditions et les modalités d'examen du projet de loi de règlement puissent être ent...

...ormation de dépenses budgétaires en dépenses fiscales nous permet trop souvent de contourner cette norme. Les dépenses fiscales représentent 3,7 points de PIB pour 2006 et, si l'on additionne l'ensemble des niches fiscales et sociales, on arrive à un total de 130 milliards d'euros. Bien que ces sommes soient considérables, l'efficacité de ces mesures est rarement évaluée. Quant à la mesure de la performance, elle me paraît essentielle. Dans ce domaine, la marge de progression est évidente, malgré des améliorations incontestables dans l'application de ces dispositions. Les indicateurs demeurent trop nombreux et ne sont pas toujours suffisamment pertinents au regard des objectifs que nous nous fixons. Il faut que nous soyons plus vigilants encore sur la qualité des informations dont nous pouvons dispo...

...clurai en disant que l'examen du projet de loi de règlement est un exercice intéressant et utile, voire essentiel dans le cadre du fonctionnement d'une démocratie. Je forme le voeu que le projet de loi de règlement pour 2007 fasse l'objet d'un examen dont les modalités, entièrement révisées, nous permettront de mieux associer les autres commissions, notamment dans l'examen des rapports annuels de performance. Je suis de ceux qui pensent que la réalité de la politique budgétaire s'apprécie davantage à partir de l'exécution, donc du projet de loi de règlement, qu'à partir de la loi de finances initiale. Cette approche tend à améliorer l'efficacité de la fonction de contrôle dévolue au Parlement. Je formulerai prochainement des propositions avec M. Carrez, visant à ce que la commission des finances s'in...