Interventions sur "ménage" de Didier Migaud

...le Premier président. Pour la première fois en effet, la Commission, en vertu de l'article L. 351-3 du code des juridictions financières, qui dispose que les commissions des finances et des affaires sociales des deux assemblées parlementaires peuvent charger le Conseil de toute étude entrant dans son champ de compétences, a saisi le Conseil d'une demande d'étude sur la fiscalité du patrimoine des ménages. C'est sur ce rapport que nous vous entendons aujourd'hui, ainsi que Mme Catherine Démier, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires, et tous les conseillers ayant participé à son élaboration. Ayant déjà eu le plaisir, ou le déplaisir, de découvrir dans la presse des informations contenues dans ce rapport, nous regrettons que certains persistent à se croire autorisés à communi...

...lités à reculer. Les chiffres donnés par les deux études le confirment : les inégalités de salaires et de revenus augmentent, avec toutes les conséquences que cela induit. Or la redistribution est aujourd'hui plus faible qu'auparavant. C'est la conséquence directe des politiques budgétaire et fiscale conduites depuis 2002 ; en particulier, la baisse des impôts progressifs a davantage profité aux ménages les plus aisés, alors que les prestations bénéficiant aux plus modestes ont très peu augmenté. De ce fait, le pouvoir d'achat évolue de manière défavorable. Vos propres services, monsieur le secrétaire d'État, prévoient un ralentissement pour 2008. C'est dire la confiance que vous avez dans votre propre politique !