Interventions sur "infractions" de Didier Migaud

Mes chers Collègues, Nous allons maintenant procéder à l'examen des crédits : de la mission Écologie, développement et aménagement durables ; du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; et des comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jacques Pélissard sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables ?

M. Hervé Mariton m'a fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que sur les comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. M. Charles de Courson m'a également fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables et sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens. La commission des Finances adopte successivement les crédits de la mission Écologie, développement ...