Interventions sur "france télévisions" de Didier Migaud
2 interventions trouvées.
Monsieur le président-directeur général, l'audition de ce matin relève des bonnes pratiques du contrôle parlementaire. C'est France Télévisions qui avait ouvert la voie aux contrats d'objectifs et de moyens les COM , qui relèvent eux-mêmes de l'application de bonnes pratiques dans les relations entre l'État et les opérateurs. Puis, conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, France Télévisions et l'État ont signé, en avril 2007, un contrat d'objectifs et de moyens couvrant la péri...
Monsieur le président-directeur général, l'audition de ce matin relève des bonnes pratiques du contrôle parlementaire. C'est France Télévisions qui avait ouvert la voie aux contrats d'objectifs et de moyens les COM , qui relèvent eux-mêmes de l'application de bonnes pratiques dans les relations entre l'État et les opérateurs. Puis, conformément à l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, France Télévisions et l'État ont signé, en avril 2007, un contrat d'objectifs et de moyens couvrant la péri...
