Interventions sur "fiscalité" de Didier Migaud

...llons aujourd'hui, monsieur le Premier président. Pour la première fois en effet, la Commission, en vertu de l'article L. 351-3 du code des juridictions financières, qui dispose que les commissions des finances et des affaires sociales des deux assemblées parlementaires peuvent charger le Conseil de toute étude entrant dans son champ de compétences, a saisi le Conseil d'une demande d'étude sur la fiscalité du patrimoine des ménages. C'est sur ce rapport que nous vous entendons aujourd'hui, ainsi que Mme Catherine Démier, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires, et tous les conseillers ayant participé à son élaboration. Ayant déjà eu le plaisir, ou le déplaisir, de découvrir dans la presse des informations contenues dans ce rapport, nous regrettons que certains persistent à se c...

Je me réjouis de l'existence de ce rapport, qui regorge d'informations, d'observations et de préconisations. Il peut constituer pour la Commission des finances la base d'une réflexion globale sur notre fiscalité du patrimoine. On sait qu'en matière d'efficacité économique, d'équité ou d'intelligibilité, la fiscalité française a encore des marges de progression ! La Commission des finances devra notamment mesurer l'impact des réformes fiscales les plus récentes, comme celle instaurant un bouclier fiscal au regard de ces mêmes critères.

...certaines figurent déjà dans le projet de loi de finances pour 2009 que nous allons examiner prochainement. Je pense notamment aux mesures fiscales « vertes » qui porteront sur plusieurs secteurs, comme le logement, l'agriculture biologique, la filière « bois », les activités polluantes ou encore les transports, et qui prendront le plus souvent la forme d'incitations, et non de pénalisations. La fiscalité n'étant pas la seule solution envisageable, bien qu'elle soit l'un des principaux instruments d'une politique environnementale, j'espère que vous nous ferez part de votre analyse sur l'équilibre qu'il faudrait instaurer entre la norme et la fiscalité dans ce domaine. Quel jugement global portez-vous sur la fiscalité environnementale en France ? Les mesures proposées dans le projet de loi de finan...

Pour prolonger les questions qui viennent d'être posées, avez-vous des exemples étrangers à nous présenter en matière de fiscalité écologique ? Par ailleurs, même si chacun doit bien sûr commencer par agir à son propre niveau, comment arrivera-t-on à faire prendre conscience au reste du monde qu'il existe une urgence environnementale ? J'aimerais par exemple savoir comment ce message se diffuse dans des pays tels que la Chine ou l'Inde. Enfin, si un signal prix doit être instauré au niveau national, ne faut-il pas imaginer ...