Interventions sur "dépôt" de Didier Migaud

...ous devons avoir avec les banques sous le regard de nos concitoyens. Après que certains d'entre nous eurent proposé une taxe exceptionnelle sur les banques, Christine Lagarde avait évoqué plusieurs pistes et envisagé, dans le cadre de la loi de finances, une taxe supplémentaire pour couvrir le coût de la supervision bancaire. À l'époque, la ministre avait également évoqué le Fonds de garantie des dépôts sans lien avec la taxation des bonus, qu'elle considérait comme envisageable mais nécessitant une concertation internationale. Jamais aucun lien entre la garantie des dépôts et la taxation des bonus n'a été établi. D'ailleurs, le Fonds de garantie des dépôts découle d'une obligation du code monétaire et financier, et le relèvement du plafond de garantie implique pour les banques une cotisation s...

Je savais Christine Lagarde douée de talents extraordinaires, mais à ce point-là Je ne suis pas convaincu de la pertinence d'une telle approche et ce n'est pas forcément un service à rendre aux banques, d'autant que l'incompréhension vis-à-vis d'elles risque de s'étendre encore. Il faut distinguer nettement ce qui relève du Fonds de garantie des dépôts et ce qui relève de la taxation des bonus. D'ailleurs, en dépit de la tribune libre signée par le Président de la République et le Premier ministre britannique, les dispositifs anglais et français n'ont strictement rien à voir. En Angleterre, il n'y a pas de lien entre la taxation des bonus et la garantie des dépôts, l'assiette est différente, la taxe n'est pas déductible et elle va au budget d...

Sur l'article premier, adopté par la Commission en première délibération, je suis saisi par le Rapporteur général d'une demande de seconde délibération. Article premier : Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus

...08, nous avons en effet approuvé l'augmentation de capital de Dexia de 1 milliard d'euros, souscrite par la Société de prise de participation de l'État SPPE , ainsi que l'octroi de garanties financières par la Société française de financement de l'économie SFEF pour couvrir les besoins de financement de la banque à hauteur de 55 milliards d'euros. Il avait aussi été demandé à la Caisse des Dépôts, également actionnaire de Dexia, de souscrire au capital du groupe pour 2 milliards d'euros. Les États belge et luxembourgeois ont aussi pris des participations dans Dexia. Il nous est désormais demandé d'autoriser une garantie supplémentaire pour permettre à Dexia de vendre l'activité d'assurance de la filiale de rehaussement de crédit FSA Financial Security Assurance ; c'est l'objet de l'...

En effet, il n'y a qu'une rectification d'erreur matérielle. Mais cela oblige au dépôt d'un amendement rectifié.