Interventions sur "contribution climat-énergie" de Didier Migaud

Le premier des rapports d'information soumis à notre examen cet après-midi porte sur la contribution climat-énergie. Il représente le point d'aboutissement d'un travail d'instruction préalable conduit depuis que Michel Diefenbacher et Jean Launay ont été chargés le 24 juin dernier d'une mission d'information sur la fiscalité écologique. Il s'agissait de préparer notre examen des dispositions annoncées dans le projet de loi de finances pour 2010. Désormais, le sujet est délimité : ces dispositions porteront sur...

...prises soumises au régime des quotas et celles qui ne le sont pas est un réel problème. Le Gouvernement en a bien conscience, mais il n'a pas, à ce stade, trouvé de solution appropriée. Pour l'heure, les entreprises sous quotas ne payent rien, puisque les quotas sont gratuits. Le « rapport Rocard » suggère donc la mise en place pour ces entreprises d'une taxe différentielle, ou la soumission à la contribution climat-énergie tant que les quotas demeurent gratuits.