Interventions sur "compensation" de Didier Migaud

... ministre, votre sincérité quant à la nécessité d'une péréquation. Nous divergeons toutefois sur les modalités. Vous nous proposez, pour organiser une péréquation reposant en grande partie sur des critères nationaux, de remettre en cause la territorialisation que nous préconisons au niveau des départements et des régions. Mais nous connaissons les limites de l'actuel système de péréquation et de compensation, qui se réduit à la question des dotations. On en revient donc à la question des moyens budgétaires de l'État, et nous sommes sceptiques sur la capacité de l'État à continuer d'augmenter les dotations. Au passage, je tiens à dire à MichelDiefenbacher qu'il ne faut surtout pas opposer autonomie fiscale et péréquation. Les deux peuvent tout à fait coexister. Cela étant, la divergence principale en...