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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, cette modeste proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. Elle n'a trait ni au tabagisme ni aux questions de santé publique, mais simplement aux enjeux culturels de la représentation de l'histoire et de l'intégrité des oeuvres de l'esprit. Disons-le tout de suite pour éviter tout faux débat, la loi Évin a été une excellente loi votée par la gauche et, à titre personnel, je l'ai bien sûr votée. Contrairement aux accusations qui ont fleuri ici ou là, le propos de cette proposition de ...
Je vous présente une proposition de loi qui a peu à voir avec la politique, peu à voir avec la lutte contre le tabagisme moi-même ne suis pas fumeur , mais beaucoup à voir avec la protection des oeuvres de l'esprit et des oeuvres culturelles. Elle est née de l'observation, dans le métro, des affiches de l'exposition consacrée à Jacques Tati par la Cinémathèque en 2008, sur lesquelles on avait remplacé sa pipe légendaire par un moulin à vent. Intrigué, j'ai mené mon enquête et découvert que la régie publicitaire...
...res culturelles et le respect de l'histoire, était d'ajouter une exception à la loi Évin. Je ne suis donc pas très optimiste sur ce que pourrait donner une concertation professionnelle. À l'inverse, poser ce garde-fou législatif assurerait la protection des oeuvres culturelles et le respect de l'histoire. Depuis vingt ans, deux principes sont confrontés : un principe légitime, la lutte contre le tabagisme qui a été extrêmement positive depuis plusieurs années suite à la loi Évin, et un autre principe, celui de la liberté d'expression, qui a été un peu mise à mal car l'hygiénisme ambiant est très coercitif, très pesant. Il me semble qu'il est du rôle du législateur de rappeler qu'il y a des principes avec lesquels on ne doit pas transiger, comme la liberté d'expression. L'évolution de la société ét...