Interventions sur "constitutionnelle" de Didier Mathus

...dent, mesdames, messieurs, par-delà la fiction que vient de développer le secrétaire d'État, nous savons bien, les uns et les autres, que nous vivons désormais dans une société médiatique et qu'il serait vain et illusoire de traiter d'un rééquilibrage des institutions sans prendre en compte cette dimension cruciale de la vie politique contemporaine. Nous examinons, cette semaine, un projet de loi constitutionnelle. Que vaut de débattre de la prise de parole du Président de la République devant les assemblées alors que nous savons bien que l'essentiel n'est pas là, mais dans la manière dont celle-ci sera exposée, répercutée et traitée par les médias audiovisuels ? Les différents réglages de l'équilibre institutionnel auxquels ambitionne de procéder l'actuel projet de révision constitutionnelle n'auront, en...

En effet, la règle des trois tiers n'a rien d'une disposition constitutionnelle. Patrick Bloche l'a rappelé, il s'agit simplement d'une vieille directive interne remontant au temps de l'ORTF ! Mais le plus surprenant aurait sûrement été que le CSA assume les prérogatives que lui a confiées la loi. Toutes les arguties lui ont été bonnes pour se défausser de sa responsabilité. Faut-il s'en étonner lorsque l'on constate ce paradoxe, assez comique, à vrai dire : l'instance charg...

C'est dans le cadre du débat sur le rééquilibrage des pouvoirs liés à la révision constitutionnelle que nous présentons cette proposition de loi. Selon le Comité Balladur, une simple décision du CSA suffirait, mais celui-ci, pour les raisons que je viens d'expliquer, invoque une nécessaire évolution législative ou constitutionnelle pour évoluer. Nous l'avons donc pris au mot en déposant cette proposition de loi. On pourrait débattre sur l'opportunité d'une évolution législative ou constitutionn...