Interventions sur "avertissement" de Didier Mathus

Cela relève par ailleurs d'une illusion technologique absolue. On sait d'ores et déjà qu'aucun des outils mis en place n'est technologiquement fiable et on vient d'en avoir un tout dernier exemple. Extelia a été l'attributaire de l'appel d'offres pour les mécanismes d'avertissement et de sanction de l'HADOPI puisque c'est une société privée qui va sous-traiter toute la mécanique de l'HADOPI. Or, selon une dépêche, un internaute a démontré aujourd'hui sur Twitter que le site d'Extelia n'était pas sécurisé, qu'il avait réussi à injecter du code dans le moteur de recherche, qu'il avait modifié les pages et exécuté des scripts sur le site. Autrement dit, la société chargée de...

L'article 1er ter concerne les fameux avertissements. Tout le monde a compris qu'ils seront formulés par des sociétés privées que je n'ose plus qualifier précisément, même si M. Copé est parti , une sorte de brigade privée de la répression numérique.

Cette brigade va dire à l'HADOPI à qui il faut envoyer les mails d'avertissement. Sur quelle base seront-ils établis ? La question est d'autant plus délicate qu'ils seront, je le rappelle, en nombre considérable. La précédente ministre avait évoqué le chiffre de 10 000 avertissements par jour, soit tout de même 3 650 000 par an. Excusez du peu ! Un tel dispositif générerait annuellement environ 50 000 procédures. On voit bien là le caractère industriel de l'HADOPI. De plus, ...

...nvoie un mail dont le coût de production est assez résiduel. Qu'il fasse vingt-cinq lignes au lieu de dix ne changera pas fondamentalement l'économie du projet qui est déjà désastreuse : cette affaire va coûter 70 millions d'euros aux FAI, et très cher au ministère de la justice. Soyons réalistes, pragmatiques. Madame la ministre et monsieur le ministre, qu'est-ce qui empêche que, dans le mail d'avertissement, les voies de recours soient indiquées aux personnes concernées ?

L'exemple donné par Patrick Bloche est révélateur. Imaginez qu'une personne découvre le mail d'avertissement alors qu'elle n'est pour rien dans le téléchargement illégal cela arrivera très fréquemment statistiquement. La moindre des choses est que l'on puisse l'informer, cela ne coûte rien. Je ne vois pas ce qui peut s'y opposer.

À ma connaissance, la loi n'oblige personne à relever son courrier électronique tous les matins. Or la procédure se déclenche au moment où un courriel d'avertissement est envoyé, sans qu'il soit jamais besoin de prouver que l'internaute en a bien eu connaissance. Comment peut-on fonder une procédure sur des faits aussi évanescents ? Nous avons tous plusieurs adresses électroniques. Certaines personnes ont une messagerie chez Wanadoo, une autre chez Google, une autre chez Hotmail. En fonction des habitudes, ils consultent davantage telle ou telle messagerie. L...