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Interventions sur "échange" de Didier Julia


2 interventions trouvées.

.... Il inclut la lutte contre les différentes formes de criminalité organisée, mais aussi contre l'immigration irrégulière et la traite des êtres humains, et tout un volet relatif à la protection civile. Trois articles portent plus particulièrement sur la coopération opérationnelle en matière de lutte contre la criminalité internationale, contre le terrorisme et contre la drogue. Ils prévoient des échanges d'informations sur les réseaux criminels et les méthodes qu'ils utilisent, ainsi que des échanges d'échantillons ou d'objets. Comme toujours dans ce type d'accords, les échanges se font dans le respect des législations nationales et les Etats peuvent refuser de coopérer dans plusieurs situations : si un Etat estime une demande contraire à sa législation nationale ou attentatoire aux droits fond...

Si je suis favorable à l'adoption du projet de loi, c'est que je le considère comme bon. Je le répète, il s'agit essentiellement, avec cet accord, de la formation des forces de police libyennes et il n'y aura pas d'échanges d'informations nominatives. Nous avons tout intérêt à contribuer à cette formation des forces libyennes. Chacun sait que la construction de l'Etat de droit passe aussi par des forces de police bien formées. C'est ce que permet cet accord que j'estime très positif et qui contribuera aussi à améliorer notre propre sécurité.