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Interventions sur "parc" de Didier Gonzales


1 intervention trouvée.

L'article 20 propose d'améliorer la mobilité au sein du parc social, notamment en cas de sous-occupation du logement, et prévoit également les cas dans lesquels ce dispositif ne s'applique pas. Ainsi, il en exclut les personnes âgées de plus de soixante-dix ans. L'amendement n° 10, que j'ai déposé avec plusieurs de mes collègues, a pour objet de ramener ce seuil à soixante-cinq ans. Il s'agit de faire coïncider le dispositif de mobilité avec l'âge de la re...