2 interventions trouvées.
Cet amendement a été repoussé. Lors de l'examen en commission de l'article 6, le rapporteur avait donné toutes les explications sur le sujet. Vous les trouverez en page 11 du rapport sur l'assurance vieillesse. Je rappellerais aussi que nous en avons rediscuté, ici même, en séance publique.
pour l'assurance vieillesse. Cet amendement a été accepté par la commission.