Interventions sur "exposition" de Denis Jacquat

Deuxièmement, il va consacrer dans la partie législative du code du travail le carnet de santé au travail. Celui-ci est rempli par le médecin du travail. Enfin, un document dédié spécifiquement à la consignation des expositions aux facteurs de risques sera mis en place. C'est l'employeur qui le remplira. La conjugaison du carnet de santé au travail et du document d'exposition nous permettra de mettre en place enfin une vraie politique de prévention de la pénibilité au travail dans notre pays.

La commission a repoussé ces différents amendements. Dans une politique de prévention et de suivi de la pénibilité, il est capital qu'il y ait deux documents. D'une part, le carnet de santé et, d'autre part, le document d'exposition aux facteurs de risques professionnels. Le médecin du travail remplit le carnet de santé. Quant à l'employeur, il remplit le document d'exposition, lequel complète le carnet de santé. À cet égard, nous avons adopté un amendement de M. Vercamer concernant le lien entre le carnet et le document.

Avis défavorable. L'article 25 vise à traiter la pénibilité par une meilleure prévention, donc par une meilleure traçabilité. Il s'appuie sur le travail effectué par les partenaires sociaux, en vue de définir les critères de pénibilité. Il inscrit, dans le code du travail, l'existence d'un dossier médical en santé au travail, qui fera état des conséquences constatées des expositions aux facteurs de risque, auxquelles aura été soumis le travailleur, et il institue un document dédié à la consignation de ces mêmes expositions. Autant d'éléments qui militent pour son maintien.

La rédaction du texte n'a rien de restrictif. L'ensemble des expositions aux risques sera consigné dans une fiche additionnelle versée au dossier.

Les expositions aux risques seront, je le répète, retracées dans la fiche additionnelle. Il n'y a donc pas d'oubli.

J'ai écouté avec attention notre collègue Régis Juanico, mais son amendement en dit trop ou pas assez. Trop, car pourquoi prévoir un dispositif transitoire alors qu'il faut aller au plus vite ? Pas assez, dans le sens où nous ne connaissons pas les seuils à partir desquels une exposition a des effets sur l'espérance de vie en bonne santé. Cependant, cette question délicate des effets différés sera évoquée au cours du mois d'août, avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la préparation du projet de loi portant réforme de la médecine du travail. En attendant, avis défavorable.

Serge Volkoff, que nous avons reçu, déclarait que les outils scientifiques actuels ne permettent pas de déterminer les seuils à partir desquels l'exposition à des facteurs de pénibilité a des conséquences néfastes sur l'espérance de vie. Nous devons poursuivre ensemble nos réflexions. Avis défavorable.