Interventions sur "expert" de Denis Jacquat
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L'exposé des motifs évoque un risque avéré de conflits d'intérêt entre différents acteurs de la procédure d'indemnisation, mais de tels conflits peuvent être provoqués par les victimes elles-mêmes. Je me souviens avoir rencontré, lorsque j'étais expert, des personnes qui, tout en admettant les conclusions de l'expertise, contestaient le montant proposé pour la réparation, au point de faire durer la procédure. La différence est grande, en effet, entre la notion de guérison et celle de consolidation. Dominique Dord a évoqué la situation à l'étranger. Ma circonscription comprend de nombreux travailleurs frontaliers, et il arrive que certains d'en...
Il est possible d'avoir une influence sur les délais de remise des rapports des compagnies d'assurance après expertise. C'est une question d'organisation je le sais pour avoir été moi-même médecin expert. Il arrive que certains experts n'aient toujours pas rendu leurs conclusions trois, voire quatre mois après l'expertise, ce qui n'est pas acceptable.
