Interventions sur "convergence" de Denis Jacquat

Cet article entre dans le cadre du chapitre sur la convergence.

J'insiste bien sur le mot « convergence ». Il s'agit d'une demande nationale, monsieur Roy !

...me d'écoute, vous avez donc écouté tout à l'heure ce qu'a dit M. Heinrich et la réponse que lui a apportée Georges Tron. Ils ont bien démontré, dans leurs exposés, que les différences entre le régime général et celui de la fonction publique étaient nombreuses et importantes. Dans le cas particulier de cet article, un seul des paramètres est, en fait, touché. Nous pouvons donc considérer que cette convergence partielle entre dans un cadre extrêmement limité et surtout, ce qui est extrêmement important, dans le cadre d'un compromis équilibré. La commission a donc fort justement rejeté ces deux amendements.

Comme cela vient d'être expliqué, il y a une volonté d'aller vers la convergence mais, dans le cas particulier et même si c'est une véritable question, la commission est défavorable à cet amendement car il n'y a pas eu de concertation avec l'ensemble des représentants des fonctionnaires concernés.

Le secrétaire d'État vient de faire une proposition sur la piste de la convergence, de l'équité, de la bonne entente (Exclamations sur les bancs du groupe GDR) Nous travaillons à la défense des Français concernant les retraites et il est important qu'il y ait de l'équité.

Cette série d'amendements porte sur la question des vingt-cinq ans et des six mois pour le calcul des pensions de retraite, dont on nous parle très souvent. Il faut reconnaître que l'idée d'une convergence peut a priori paraître séduisante, mais une analyse approfondie a montré qu'il n'y avait pas de différence majeure entre le public et le privé en termes de taux de remplacement. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.

Mme Touraine a parlé de la majorité en généralisant. Nous avons été interpellés à maintes reprises sur le sujet de la convergence, en particulier par des personnes déplorant que nous n'allions pas assez loin. C'est pourquoi nous avons constitué au sein du groupe UMP, à la demande de Jean-François Copé, un groupe de travail sur la convergence public-privé, conduit par Michel Heinrich. Il ne s'agit pas de semer la haine, mais de réfléchir, parce que nous avons été interpellés. Une réflexion est donc conduite et un rapport ser...

La commission a bien étudié ces propositions, mais elles n'aboutiraient qu'à remonter quelques mois ou quelques années en arrière dans l'analyse du problème de la convergence. Je rappelle que le rapport demandé devrait aborder toutes les questions posées à travers ces amendements. Quand nous aurons ce rapport, nous pourrons réfléchir et prendre des décisions dans le sens de la convergence. L'avis est donc défavorable sur les cinq amendements.

Jean-Luc Préel est d'autant plus sensible à cette question qu'il est, depuis de très nombreuses années, co-président du groupe d'études sur les conjoints survivants à l'Assemblée nationale. Il évoque un réel problème, mais qui entre dans le cadre des groupes de travail intra-UMP concernant la convergence. S'agissant des veufs, il y a beaucoup de points particuliers qui restent à examiner. L'avis est donc défavorable.

J'ai dit que le problème évoqué par M. Préel était exact et réel. J'ai aussi rappelé que nous étions dans le cadre de la convergence, et que c'est dans ce cadre qu'il fallait rassembler tous les éléments concernant le rapprochement entre le régime général d'une part, et la fonction publique d'autre part. Il est inutile d'entrer dans une guérilla à ce propos. Il faut avancer sereinement. Mais l'amélioration de la condition des veuves est prioritaire. La commission, je le répète, a donné un avis défavorable.