Interventions sur "calcul" de Denis Jacquat

Cette série d'amendements porte sur la question des vingt-cinq ans et des six mois pour le calcul des pensions de retraite, dont on nous parle très souvent. Il faut reconnaître que l'idée d'une convergence peut a priori paraître séduisante, mais une analyse approfondie a montré qu'il n'y avait pas de différence majeure entre le public et le privé en termes de taux de remplacement. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.

...ns de stages dans l'assiette des cotisations et les conditions de leur prise en compte comme périodes assimilées. À titre personnel, j'estime qu'il est souhaitable d'avancer sur le sujet pour les générations futures, car les stages sont intégrés à tous les cursus scolaires et universitaires. Votre amendement est donc satisfait sur ce point, monsieur Poignant. En ce qui concerne les apprentis, le calcul des droits à l'assurance vieillesse de base et complémentaire s'effectue sur la base des rémunérations soumises à cotisations, y compris les cotisations prises en charge par l'État. Ces conditions étant relativement favorables, il n'est pas nécessaire d'y revenir. Pour ce qui est de la validation des périodes d'études, il est possible, depuis la loi de 2003, de racheter jusqu'à douze trimestres ...