Interventions sur "accident" de Denis Jacquat
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...en admettant les conclusions de l'expertise, contestaient le montant proposé pour la réparation, au point de faire durer la procédure. La différence est grande, en effet, entre la notion de guérison et celle de consolidation. Dominique Dord a évoqué la situation à l'étranger. Ma circonscription comprend de nombreux travailleurs frontaliers, et il arrive que certains d'entre eux soient victimes d'accidents du côté allemand. Or, les législations des deux pays sont complètement différentes, le régime d'indemnisation français étant plus intéressant, en particulier s'agissant des petits traumas crâniens. Les syndicats de travailleurs frontaliers trouvent la situation injuste et réclament une harmonisation dans ce domaine. En ce qui concerne l'article 6, je confirme que de nombreuses personnes ne pour...
