Interventions sur "PLFSS" de Denis Jacquat
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le PLFFS pour 2009 est la traduction législative du rendez-vous de 2008 sur les retraites. L'engagement voté en 2003 est donc respecté. Mais ce PLFSS est également la concrétisation d'engagements solennels du Président de la République qui ont déjà reçu des réponses réglementaires : je pense à la réforme des régimes spéciaux, au versement exceptionnel de 200 euros préalablement au relèvement du minimum vieillesse, à la revalorisation de 0,8 % des retraites, à la reconduction du dispositif des départs anticipés pour carrières longues. Le Gouve...
et les amendements ont été rejetés par la commission. Nous y reviendrons au cours de la discussion des articles. Je veux seulement affirmer ici que les mesures du PLFSS s'inscrivent dans la ligne de la loi du 21 août 2003. Elles ne tendent pas à réduire les dépenses des régimes ou à accroître leurs recettes pour parvenir à un équilibre comptable à terme. Elles visent à maintenir les comptes sur la voie tracée en 2003. Des dépenses abusives sont supprimées ; des recettes nouvelles sont dégagées. Mais surtout, le PLFSS propose de lever les obstacles au maintien d...
Le PLFSS propose également une redistribution des dépenses, afin de concentrer l'effort financier sur le soutien aux assurés les plus défavorisés : c'est tout l'enjeu de la réforme du minimum vieillesse, des pensions de réversion et du minimum contributif. Avant de réfléchir à la fixation de l'âge de la retraite, il était urgent de prendre des décisions pour sortir de trop nombreux retraités d'une situat...
...port avec les revenus qu'il a tirés de son activité ». Les pensions refléteraient mieux la réalité des carrières des assurés, et notamment les interruptions dues aux maladies, aux maternités, au chômage et aux sorties du périmètre des régimes coordonnés. Cette règle simple éviterait d'écarter du calcul du salaire moyen les revenus de l'année où la pension est liquidée. Concernant les articles du PLFSS, la commission a apporté son soutien à toutes les mesures proposées. Les débats les plus nourris ont porté sur la revalorisation des pensions de retraite, la réforme du minimum vieillesse et la majoration des pensions de réversion. La commission a adopté des amendements techniques, notamment concernant une innovation majeure du PLFSS : la mise sous condition de revenus tirés des pensions de retr...
Vous êtes attendu sur ce point pour donner des orientations face à l'échec des négociations interprofessionnelles. Le PLFSS propose, enfin, un ensemble de mesures de nature à relever l'âge moyen de départ en retraite. Elles ont été adoptées par la commission sans modification de fond, car les obstacles à la poursuite de l'activité pénalisent trop l'équilibre de notre système de retraite. Moi-même, j'aurais souhaité aller plus loin, notamment dans la libéralisation du cumul emploi-retraite, ou dans l'autorisation de l...
...s et les entrées dans le département ne sont pas tracées administrativement. J'aimerais enfin entendre du ministre du budget, du ministre de la fonction publique, du ministre chargé de l'assurance vieillesse et du ministre de l'outre-mer une analyse claire et cohérente de la situation. Voilà, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, quelques-unes de mes réflexions concernant ce PLFSS 2009, partie majeure du rendez-vous de 2008 sur les retraites. Et dans le contexte financier mondial actuel, nous ne pouvons que nous réjouir d'avoir défendu et conservé le système par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Avec ce PLFSS, qui est la traduction législative du rendez-vous de 2008 sur les retraites, l'engagement voté en 2003 est respecté. Mais ce PLFSS est également la concrétisation d'engagements solennels du Président de la République qui ont déjà reçu des réponses réglementaires, comme l'acompte de 200 euros sur le relèvement du minimum vieillesse ou la revalorisation de 0,8 % des pensions de retraite. Le Gouver...
...oncertation. Il fallait aborder le sujet, même si ce fut difficile les sujets les plus difficiles doivent être discutés par les parlementaires. Nous devons donc aboutir. Après l'absence de conclusion des négociations interprofessionnelles, quel est votre calendrier d'action ? J'évoquerai enfin le relèvement à soixante-cinq ans des limites d'âge dans la fonction publique prévu à l'article 62 du PLFSS. Au regard des objectifs de réforme des systèmes de retraite, il ne serait pas incohérent de supprimer toute limite d'âge dans la fonction publique afin de laisser les fonctionnaires aptes physiquement poursuivre leur activité s'ils le souhaitent.
