Interventions sur "repos dominical" de Delphine Batho

Cette proposition peut faire l'objet de plusieurs lectures. Je vous en soumets une, peut-être un peu sommaire, à savoir que l'UMP, consciente de porter atteinte au principe du repos dominical et de banaliser un certain nombre de dérogations, s'est sentie obligée de rappeler ce principe dans le titre même de la proposition de loi, ce qui lui a permis de justifier la référence à l'article L. 3132-3 du code du travail. J'ai écouté avec beaucoup d'attention la démonstration et l'interrogation de notre collègue Alain Vidalies. Dans mon département des Deux-Sèvres, une zone commerciale enf...

Mais, monsieur le ministre, la proposition de loi elle-même revient sur le droit commun puisqu'elle modifie l'article L. 3132-3 du code du travail relatif au principe du repos dominical, en ajoutant « dans l'intérêt des salariés ». Je ne vois pas pourquoi il serait possible de modifier un tel alinéa et impossible d'ajouter un alinéa relatif aux temps de pause et aux coupures. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, s'agissant de la réduction du temps de travail, il faut aussi avoir à l'esprit les contreparties, peut-être trop importantes, qui ont été accordées au patronat, très ...