Interventions sur "renseignement" de Delphine Batho

Je voudrais, en premier lieu, m'associer à l'hommage que M. le secrétaire d'État a rendu aux femmes et aux hommes des services de renseignement, qui sont en première ligne dans la lutte contre le terrorisme. Si l'exigence de contrôle parlementaire s'est accrue ces dernières années on a rappelé, tout à l'heure, le débat de novembre 2005 , c'est en raison du contexte, des attentats terroristes commis aux États-Unis, en Espagne et à Londres. Après le 11-Septembre, les pouvoirs des services de renseignements ont été étendus à plusieurs re...

ce qui ne correspond pas, en effet, au modèle français, fondé quant à lui sur l'excellence de la qualité du renseignement humain. Les États-Unis ne sont donc pas notre modèle. Je ne vois en effet pas en quoi ils le seraient lorsque nous considérons, par exemple, que les présidents des commissions parlementaires sont suffisamment occupés pour ne pas être de surcroît membres de droit de la délégation parlementaire ou lorsque nous supprimons l'alinéa 7 du texte qui établit une longue liste de sujets que la délégation ...

Sans vouloir faire du juridisme, l'opposition du rapporteur et du Gouvernement au sous-amendement n° 18 est très étonnante. Une grande partie des missions de la direction de la surveillance du territoire et des renseignements généraux concerne désormais l'intelligence économique. Or les grandes entreprises privées ont en la matière leurs propres services qui travaillent d'ailleurs plus ou moins avec nos propres services de renseignement, encore que cela se passe plus ou moins bien. Si la situation n'est pas clarifiée, la délégation se heurtera rapidement à un problème pratique, en ce sens qu'elle n'aura pas une vue ...

J'aurais plutôt été séduite par le sous-amendement n° 19, mais il aurait aussi fallu supprimer la phrase de l'amendement indiquant que seuls les directeurs de service en fonction peuvent être entendus. Concrètement, cela veut dire que la délégation parlementaire au renseignement ne pourra pas auditionner le patron de l'UCLAT, l'unité de coordination de la lutte antiterroriste, unité qu'il faut d'ailleurs, selon nous, revaloriser. Cette rédaction extrêmement limitative exclut en fait toute une série de hauts responsables de la police nationale qui, alors qu'ils jouent un rôle de coordination majeur dans le travail des services de renseignement ne pourront pas être entendu...