Interventions sur "renforcée" de Delphine Batho
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Je n'y manquerai pas, monsieur le président. Par cet amendement, nous proposons de procéder à des études d'impact renforcées s'agissant de la privatisation d'entreprises publiques.
...que La Poste devait changer de statut ! Le projet de loi doit être examiné par l'assemblée en juin, et beaucoup d'élus de zones rurales savent comme moi combien il suscite de mobilisation. Dans ma circonscription, plus de 500 élus, de toutes sensibilités, ont signé la pétition contre la privatisation de La Poste. La moindre des choses serait de réaliser, avant le débat de juin, une étude d'impact renforcée sur les conséquences de ce changement de statut.
Par ailleurs, si le Gouvernement et le rapporteur avaient accepté notre amendement énumérant l'ensemble des sujets sur lesquels nous proposions des études d'impact renforcées, nous n'en serions pas là et nous aurions probablement gagné du temps. L'amendement n° 3447 illustre le fait que nous ne sommes pas ici dans un débat entre la gauche et la droite, mais entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif que l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel public a montré jusqu'à la caricature. A l'origine, la volonté du législateur était claire. Un amendement ...
Si, monsieur le rapporteur : si nous demandons de disposer d'études d'impact renforcées sur l'audiovisuel, c'est précisément pour éviter de type de situation législative, pour obliger le Gouvernement à tout mettre sur la table. L'Assemblée nationale aurait aimé avoir connaissance du Livre blanc de TF1, à l'origine de ce projet de loi.
...bius a été rejeté, ce qui nous a conduit à nous abstenir sur l'article 7 alors même que nous étions favorables aux études d'impact qu'il prévoit. Dans ces conditions, l'amendement n° 3623 portant article additionnel après l'article 7 ajoute au dispositif simple de l'étude d'impact, tel qu'il est prévu à cet article, la possibilité, pour des projets de loi importants, de mener des études d'impact renforcées. Nous répondons ainsi à la question à laquelle M. Warsmann n'a pas complètement répondu hier de la possibilité pour l'Assemblée nationale de contre-évaluer les études d'impact du Gouvernement. En effet, disposera-t-elle pour cela de moyens renforcés ? Adoptera-t-elle la méthode déjà utilisée pour évaluer des lois votées, qui prévoit deux rapporteurs l'un de la majorité et l'autre de l'oppo...
Cet amendement vise, en les énumérant précisément, à définir les domaines qui doivent faire l'objet d'études d'impact renforcées. Dans cette liste figure notamment l'éducation nationale. Au passage, puisque notre assemblée siège un samedi, je tiens à apporter notre soutien aux manifestations qui se déroulent en ce moment même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ; Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Comme nous avions l'intention d'y participer,
Il en va de même pour la politique d'immigration, dont la législation a été modifiée cinq fois depuis 2002. Nous souhaitons donc que certains domaines précis fassent l'objet d'une étude d'impact renforcée, comme le permet d'ailleurs, monsieur le rapporteur, le premier alinéa de l'article 7, lequel distingue de tels domaine de ceux où une étude d'impact simple peut suffire : « un ou plusieurs documents », est-il écrit dans cet alinéa ; nous proposons, nous, de mettre en évidence les domaines dans lesquels il faut plusieurs documents et une évaluation renforcée. (Applaudissements sur les bancs du gr...
À vous entendre, nous proposerions, d'un côté, des études d'impact légères et, de l'autre, des études d'impact normales. Ce n'est pas le cas : nous demandons des études d'impact normales, d'une part, et des études d'impact renforcées pour d'autres sujets.
On a déjà donné l'exemple de la loi sur le service d'accueil, inapplicable dans les communes rurales. S'il y avait eu une étude d'impact renforcée, cela aurait évité à M. Darcos ce camouflet du Président de la République lors du congrès des maires. Il y a aussi dans cette loi un article 2, qui évite à l'éducation nationale de remplacer les enseignants absents et qui n'a donné lieu à aucune évaluation. Ainsi, dans ma circonscription, le nombre de fois où les enseignants ne sont pas remplacés se multiplie, ce qui pose un énorme problème aux ...
