Interventions sur "référendum" de Delphine Batho

...ntérieur prévoira probablement qu'il est interdit aux parlementaires de proposer des articles additionnels et de rédiger des amendements identiques. Telle est la réforme à laquelle vous souhaitez procéder ! M. le secrétaire d'État a tenté tout à l'heure de se justifier sur la méthode et le calendrier choisis, en expliquant pourquoi la question du temps de discussion global passait avant celle du référendum d'initiative citoyenne. Il y a cependant une contradiction à laquelle il n'a pas répondu. Alors que la majorité a inscrit dans le nouvel article 45 de la Constitution qu'aucun amendement ne pouvait être déclaré irrecevable en première lecture, plus de mille amendements viennent de l'être sur ce texte. Et la nouvelle disposition constitutionnelle selon laquelle un projet de loi organique ne peut v...