Interventions sur "données" de Delphine Batho

...bre de citoyens inscrits dans ces fichiers s'est également considérablement accru ces dernières années. La question n'est pas d'être pour ou contre les fichiers de police. Il est bien évident que pour faire leur travail, les policiers et gendarmes ont besoin de fichiers performants. Encore faut-il que l'on sache qui peut figurer dans ces fichiers, sur la base de quels critères, pour quel type de données et pour combien de temps. En la matière, les inquiétudes de nos concitoyens sont fortes en raison de la massification rapide du fichage ces dernières années. Notre travail parlementaire trouve d'abord sa source dans la mobilisation citoyenne sans précédent contre le fichier EDVIGE à l'été 2008. La pétition du collectif « Non à EDVIGE » avait alors recueilli plus de 200 000 signatures, ce qui ava...

... à saluer l'important travail effectué par notre rapporteur qui était également rapporteur de la proposition de résolution devant la commission des Affaires européennes. Je me suis moi-même rendue à Bruxelles dans le cadre de la mission d'information de notre Commission sur les fichiers de police avec notre collègue Jacques Alain Bénisti pour rencontrer le Contrôleur européen de la protection des données. Je me félicite du probable changement de cadre juridique des décisions communautaires dans le domaine de la protection des données personnelles qui devrait basculer dans le champ de la codécision si le traité de Lisbonne entre en vigueur. S'agissant du système dit « PNR », je voudrais rappeler à nos collègues le contexte particulier qui a présidé à son instauration : c'est sous la pression des ...