Interventions sur "don" de Delphine Batho

...État de droit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je constate d'ailleurs, monsieur le ministre, que le ministre de l'intérieur n'a pas porté plainte contre ce livre, ni engagé de procédure pour interdire sa publication. Je constate également que le directeur central du renseignement intérieur est déjà mis en examen pour « atteinte au secret des correspondances », « collecte illicite de données » « recel du secret professionnel » dans l'affaire de l'espionnage d'un journaliste du journal Le Monde qui travaillait sur l'affaire Bettencourt.

Je constate enfin que si ce qui est écrit dans ce livre est vrai, c'est non seulement une atteinte insupportable à tous les principes démocratiques qui seraient ainsi bafoués et piétinés, mais c'est aussi un problème pour la crédibilité et l'image de nos services de renseignement, et donc celle de la France, sur la scène internationale. Je vous repose donc ces questions, monsieur le ministre : est-il exact que les fichiers politiques, au lieu d'être détruits ou versés aux archives, ont été récupérés par la DCRI ? Existe-t-il une sous-division R ? Existe-t-il un système d'écoutes parallèle ? Enfin, pouvez-vous nous donner l'absolue garantie que les pratiques qui sont décrites dan...

Monsieur le président, chers collègues, la sécheresse frappe durement les Deux-Sèvres, comme quarante-deux autres départements. C'est une catastrophe écologique et économique dont les conséquences sont dramatiques pour les agriculteurs et en particulier les éleveurs, dont certains font désormais abattre leur bétail. Cette catastrophe s'ajoute à la crise qui frappe déjà le monde agricole : 40 000 agriculteurs ont demandé le RSA en 2010, et j'imagine que personne ne dira que ce sont des assistés ! (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pour faire face à ...

...le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce que nous venons d'entendre est le summum de la tartufferie. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. « Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement nous explique que cette dix-septième loi sur la sécurité est la panacée, alors que l'actualité témoigne, non plus simplement de l'échec de sa politique de sécurité, échec dont personne ne se réjouit, mais d'une crise majeure, sans précédent, et même historique si l'on considère que, pour la première fois, des magistrats, des policiers, des conseillers d'insertion et de probation s'associent ensemble dans une même colère contre le Gouvernement. Non seulement cette politique ne marche pas, mais elle est aujourd'hui le premier facteur de désordre, le premier facteur de ...

Je veux citer ici ce qu'a dit le secrétaire régional du syndicat Synergie Officiers : « Nous déplorons cette chasse aux sorcières. À chaque fois qu'il se passe quelque chose en France, il faudrait trouver un responsable. Dans un monde parfait, avec des moyens pour tout le monde, le dossier Meilhon aurait pu être traité différemment. Mais après avoir voté des lois, il faut donner les moyens de les appliquer, ce qui n'est pas le cas. » Qui sera le prochain bouc émissaire ? Au prochain crime, au prochain drame, on cherchera encore des responsables : les juges, les policiers ; et puis d'autres, des éducateurs, des enseignants peut-être, des fonctionnaires, sans oublier, bien sûr, nos compatriotes immigrés, qui ont le dos si large ! Tout le monde devra passer au tribuna...

qui s'interroge : « On fait des textes, mais si ça ne donne pas de résultats, faut-il faire de nouveaux textes ? ».

...ejeter ce texte, mais de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, car plus qu'une motion de rejet, c'est une motion de censure que celui-ci mériterait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) On retrouve dans la LOPPSI tous les défauts de la politique conduite depuis 2002. Ce texte, qui est venu si laborieusement devant nous, déposé sur le bureau de l'Assemblée le 27 mai 2009, dont l'examen a été maintes fois reporté, débattu pour la première fois en séance publique il y a un an, concentre tous les ingrédients de la crise actuelle : l'abandon du terrain, alors que les violences augmentent et se durcissent, particulièrement dans certains territoires ; une doctrine d'emploi des forces de l'ordre complètement inadaptée ; un manque criant de moyens ; la défiance envers les mag...

...rnier ingrédient de votre politique, et non des moindres : un désengagement massif et sans précédent de l'État, et un transfert de ses missions vers d'autres opérateurs. C'est sur ce point que je veux insister. Pour pallier la pénurie de moyens, puisque la révision générale des politiques publiques a déjà supprimé 10 000 postes de policiers et gendarmes, la logique à l'oeuvre est celle de l'abandon par l'État de sa mission éminente concernant la sécurité des Français. C'est la caractéristique principale de la LOPPSI : vous menez une politique libérale de sécurité dont les grandes gagnantes seront les entreprises privées de sécurité. Vous supprimez des postes, et donc vous cherchez tous les supplétifs possibles : ici les polices municipales, là les services de sécurité de la SNCF et de la R...

...t mettre fin à l'utilisation des personnels actifs dans des tâches administratives. Au cours des débats, à l'occasion des deux lectures à l'Assemblée nationale, nous avons montré en quoi votre politique est un échec. Nous avons proposé une autre orientation axée principalement sur une nouvelle doctrine d'emploi et une nouvelle stratégie territoriale pour les forces de l'ordre, auxquelles nous rendons hommage, avec le déploiement d'une véritable police judiciaire de quartier. Nous avons proposé des mesures concrètes, utiles, comme celle avancée par notre collègue François Pupponi sur les halls d'immeubles, mesure de bon sens votée par deux fois par l'Assemblée et dont finalement vous n'avez pas voulu.

..., alors que vous les présentiez comme le nec plus ultra de la lutte contre la récidive. Ces peines plancher seront applicables à des violences qui n'ont entraîné aucune ITT. Ainsi, une bagarre entre des personnes en état d'ébriété dans une gare, c'est-à-dire un acte grave mais hélas courant, entraînera, par le jeu des circonstances aggravantes, une peine plancher de dix-huit mois de prison ferme, donc autant que la peine minimale prévue pour l'auteur d'un viol sur mineur accompagné d'actes de barbarie ! Le droit pénal des mineurs se rapproche de celui des majeurs, tandis que vous ne présentez toujours pas le projet de réforme de l'ordonnance de 1945 que vous annonciez.

...rs collègues, dans la crise actuelle, il est évident, pour une majorité de Français, que la politique de sécurité doit être refondée. La raison doit l'emporter, et c'est d'abord la responsabilité du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Par le vote de cette motion, nous vous offrons, d'un certain point de vue, une occasion de repartir sur de nouvelles bases. C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)