Interventions sur "contrepartie" de Delphine Batho

...ristiques étaient concernées parce qu'elles ont un office du tourisme. Vous avez aussi lourdement insisté sur le fait que tous les commerces devaient ouvrir, et pas simplement les commerces touristiques. En réalité, dans cette affaire, le tourisme n'est qu'un prétexte pour banaliser le travail du dimanche et l'étendre au plus grand nombre possible de communes et de commerces, et cela sans aucune contrepartie pour les salariés. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.)

...difie l'article L. 3132-3 du code du travail relatif au principe du repos dominical, en ajoutant « dans l'intérêt des salariés ». Je ne vois pas pourquoi il serait possible de modifier un tel alinéa et impossible d'ajouter un alinéa relatif aux temps de pause et aux coupures. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, s'agissant de la réduction du temps de travail, il faut aussi avoir à l'esprit les contreparties, peut-être trop importantes, qui ont été accordées au patronat, très opposé aux 35 heures, concernant les temps de pause. J'ai pu constater les problèmes que cela occasionne dans certaines entreprises, en particulier dans le secteur agroalimentaire, où le temps d'habillage est décompté comme un temps de pause et non comme du temps de travail. Notre proposition est simple. Compte tenu de la spéc...

... nous présentons ne reviennent pas sur ce débat de fond relatif à ce qu'on avait appelé la suppression de la Pentecôte et la création de la journée de solidarité. En revanche, ils visent à corriger un vide, à combler une brèche dans laquelle il est possible de s'engouffrer pour contourner les dispositions du droit du travail concernant les dimanches ou les jours fériés, et priver les salariés des contreparties prévues dans ces cas. En effet, dans sa rédaction actuelle, l'article L. 3133-7 du code du travail instaure une journée de travail gratuit sans autre précision, et permet donc de la fixer un dimanche ou certains jours fériés. L'amendement n° 280 de repli par rapport à l'amendement n° 279 vise à sanctuariser la fête nationale, le 14 juillet.