Interventions sur "cagoule" de Delphine Batho

Comme la ministre de l'intérieur a été incapable de répondre aux questions posées par ces événements, il a fallu trouver un coupable, un bouc émissaire : la cagoule, qu'on agite comme un chiffon rouge.

... se méfier des effets pervers d'une telle disposition. Chers collègues, vous allez créer un symbole du combat contre votre politique. Se cacher le visage deviendra une sorte de signe de ralliement pour tous ceux qui veulent la contester. Se cacher le visage deviendra un geste symbolique servant à afficher, par jeu ou par défi, son désaccord avec le Gouvernement. Enfin, comme l'interdiction de la cagoule ne tenait pas, M. Estrosi, le premier rapporteur, a inventé la circonstance aggravante. Mais si la circonstance aggravante réside dans le fait que l'on cherche à cacher son identité, tout cambrioleur qui met des gants pour éviter de déposer ses empreintes digitales devrait tomber sous le coup de cette mesure. Et si la circonstance aggravante est liée au fait que la cagoule servirait à impressionn...

Il y a dans cette discussion une confusion constante entre la faculté de dresser procès-verbal à un manifestant qui porterait une cagoule ce qui est l'objet du décret et la circonstance aggravante prévue à l'article 3. Le décret, lui, a été examiné par le Conseil d'État : il est intéressant de noter qu'il ne parle pas de dissimuler son visage « en tout ou partie », mais de dissimuler « son visage », et dans des circonstances précises. Il indique en outre : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manif...

Ce n'est pas un autre sujet, puisque vous inventez que le problème résiderait dans la différence entre le droit français et le droit allemand concernant les cagoules. Il se trouve que la France, la chaîne de commandement française, a refusé les renforts proposés par la police allemande lors de l'attaque du quartier du Port-du-Rhin. Tout cela n'a rien à voir avec des histoires de cagoules, et moins encore avec les différences entre les législations française et allemande concernant les cagoules ! (Les amendements identiques nos 7 et 26 ne sont pas adoptés.)