Interventions sur "STIC" de Delphine Batho

Comme l'a noté mon collègue, nos travaux se sont étendus sur une durée de six mois et il s'agit d'une « première » dans l'histoire du Parlement. Pour autant, le sujet est tellement vaste que nous n'avons pas pu traiter de manière également exhaustive l'ensemble des fichiers. Nous nous sommes particulièrement attachés à des fichiers emblématiques des difficultés rencontrées, comme le STIC ou le FRG, mais de nombreux autres fichiers mériteraient à eux seuls un autre rapport d'information, notamment ceux qui concernent la politique d'immigration. Si un rapporteur de la majorité et une rapporteure de l'opposition sont parvenus à se mettre d'accord sur 53 propositions communes sur un total de 57, c'est avant tout parce que nous avons porté une attention toute particulière aux réalité...

S'agissant du rapport de la CNIL sur le STIC, nous y faisons bien évidemment référence dans notre rapport. Nous avons procédé aux mêmes constatations que la CNIL même si nous n'avons pas eu les moyens de faire un contrôle global, permettant d'établir des statistiques d'erreurs. En revanche, nous avons souhaité étudier précisément quel est le processus qui aboutit aujourd'hui à ces erreurs tant au stade de l'alimentation, de l'enrichissement...