Interventions sur "tranche" de David Habib

Je souhaiterais évoquer un autre aspect de cette réforme, c'est le calendrier dans lequel elle prend place. M. Paternotte l'a d'ailleurs évoqué avec une affligeante sincérité en parlant de la « future » suppression de l'ISF. En relevant le seuil de déclenchement de l'ISF, en supprimant sa première tranche, faisant sortir 300 000 contribuables de l'assujettissement à cet impôt, en n'assurant plus sa progressivité, que faites-vous ? Vous êtes en train de préparer sa suppression. Votre projet comporte deux étages, l'un conçu pour la période d'avant les élections présidentielles, l'autre pour celle d'après les élections présidentielles. Actuellement, vous essayez de convaincre l'opinion publique que ...

Cet amendement vise à maintenir une entrée dans le barème de l'ISF à 790 000 euros. Vous avez décidé de relever la première tranche à 1,3 million d'euros. Tout à l'heure, M. Sapin a démontré brillamment que cette mesure n'était même pas demandée par les contribuables qui, demain, ne seront plus assujettis à l'ISF. Payer 1 000 euros par an pour un patrimoine d'un million d'euros peut sembler marginal par rapport aux revenus des foyers concernés. La solidarité nous conduit à considérer que lorsque l'on possède un tel patrimoine...

...idarité. Ils veulent payer l'impôt mais en contrepartie d'un dispositif fiscal plus juste, qui suppose donc le maintien d'un impôt de solidarité sur la fortune touchant un plus grand nombre de contribuables que les quelques familles visées par votre texte. Il s'agit pour l'État d'assumer ses responsabilités. L'amendement que j'ai l'honneur de défendre, en visant à maintenir en l'état la première tranche de l'ISF, a pour vocation de permettre à l'ensemble du pays de se faire une idée de ce qu'est la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)