Interventions sur "fréquence" de David Habib
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Nous accueillons le général de brigade aérienne Pierre Puget, officier général chargé des fréquences à la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense. La Mission d'évaluation et de contrôle consacre cette année une partie de ses travaux aux recettes exceptionnelles du ministère de la Défense. Nos rapporteurs sont Mme Françoise Olivier-Coupeau et M. Louis Giscard d'Estaing, membres de commissions et de groupes politiques différents. Je salue les ...
...embres de la Cour des comptes qui, comme le prévoit la nouvelle organisation de nos travaux, pourront s'exprimer à tout moment. Il s'agit de Françoise Saliou, conseiller maître, président de section à la deuxième chambre, Antony Marchand, conseiller référendaire, et Laurent Jannin, rapporteur. Je vous propose de nous dresser un tableau complet du processus de décision concernant l'aliénation des fréquences des satellites militaires et de nous préciser le rôle de la direction générale de l'armement en la matière.
