Interventions sur "compensation" de David Habib

...us, depuis deux ans. La SNI a hérité d'un certain patrimoine social, et, depuis deux ans, nous ne recevons pas de dotation de solidarité urbaine. Pour une ville qui compte 62 % de logements sociaux, la direction générale des collectivités locales a réduit administrativement le volume de ces logements de 3 500 à 500, si bien qu'elle ne perçoit plus la DSU. Pour 2008, la perte, puisqu'il y a eu une compensation pour la moitié, a été de 250 000 euros, pour 2009 de 500 000 euros, soit 750 000 euros pour une ville de 8 000 habitants : vous imaginez les conséquences. Pire encore, selon ce que nous a indiqué le préfet, comme l'on ne comptabilise plus nos logements sociaux, nous risquons de devoir payer le prélèvement opéré sur les collectivités qui n'ont pas 20 % de logements sociaux sur leur territoire. J...