Interventions sur "CD" de David Douillet
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C'est le bon sens, en effet. Je retire donc l'amendement. L'amendement CD 65 est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CD 45 de M. Martial Saddier.
...t à ce que l'ouverture des ACCA aux membres des familles soit réservée à celles des apporteurs de terrain. Si vous souhaitez une plus grande ouverture, il faudrait une concertation sérieuse, de manière à les convaincre que ce peut être une bonne façon d'attirer de nouveaux chasseurs pour assurer le maintien de l'association. Quant à l'article 12, dont je demanderai la suppression par l'amendement CD 66, il suscite également l'inquiétude, les dirigeants des ACCA redoutant ses conséquences en matière de responsabilité civile et pénale.
Je retire l'amendement. L'amendement est retiré. La Commission adopte alors l'amendement rédactionnel CD 71 du rapporteur. Elle adopte ensuite l'article 14 ainsi modifié. Article 15 : Reconnaissance du rôle des gardes particuliers La Commission est saisie de l'amendement CD 11 de M. Jean-Paul Chanteguet.
