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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (nos 1857, 2012, 1952). La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma