Interventions sur "conseillers territoriaux" de Danielle Bousquet
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Mes collègues socialistes et de nombreux orateurs l'ont dit et répété : le projet de loi que nous examinons aujourd'hui n'a qu'une seule visée : la mise en place dès 2014 des conseillers territoriaux. Ils remplaceraient les conseillers généraux et régionaux actuels et ce serait la mesure phare de la contre-réforme territoriale que le Gouvernement s'entête à vouloir imposer aux Français. En premier lieu, on ne peut que s'interroger sur l'opportunité de fusionner l'échelon départemental et l'échelon régional dans le seul but de n'avoir qu'un seul élu. Le diagnostic semble implacable et prêt à ...
...ent un élu unique pourrait-il dans le même temps assurer la représentation de l'échelon départemental et de l'échelon régional, alors même que 90 % des compétences de ces collectivités sont dissociées ? Comment pourrait-il intégrer l'impératif de politiques purement locales tout en étant par ailleurs investi dans de grandes politiques régionales ? Doteriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, les conseillers territoriaux du don d'ubiquité ?
...ait M. Sarkozy avec cette contre-réforme : affaiblir la démocratie locale en la désorganisant et en la privant de moyens, pour mieux asseoir le retour d'un pouvoir central hégémonique. C'est le pari de la recentralisation, d'autant plus dangereux qu'il n'est pas guidé par l'intérêt général. Il est en effet difficilement soutenable d'affirmer voir dans le mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux la marque de l'intérêt général, à moins, bien sûr, que le Gouvernement ne le confonde avec l'intérêt de l'UMP. Le scrutin uninominal à un tour est d'abord taillé sur mesure pour une UMP forte au premier tour mais en manque de réserves de voix pour le second tour. Chacun voit bien qu'un seul premier tour permettrait à la droite de revenir à la direction de nos régions tout en étant minoritaire da...
...n termes de parité sera forte et inéluctable. À l'évidence, vous devrez renoncer au scrutin uninominal, ne serait-ce que pour des raisons constitutionnelles. Je souhaiterais également, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez comment vous pourriez respecter la loi du 31 janvier 2007, qui impose la parité dans la désignation des exécutifs régionaux, alors même que les assemblées de conseillers territoriaux ne seraient pas paritaires, du fait de votre refus d'instaurer le scrutin à la proportionnelle. Serait-il donc question d'abroger cette loi ?
