Interventions sur "conjugales" de Danielle Bousquet

... éléments de mise en application de la loi qui viennent d'être évoqués par Guy Geoffroy, je consacrerai mon intervention aux trois conditions du succès de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes. La première de ces conditions est l'orientation des victimes vers la bonne procédure. L'ordonnance de protection n'est pas la seule réponse possible dans les situations de violences conjugales. Elle peut être conjuguée à une action pénale. Par ailleurs, de nombreux avocats conseillent encore à leurs clientes victimes de violences de ne déposer qu'une requête en divorce, ignorant les possibilités ouvertes par l'ordonnance de protection. Ils estiment en effet que le juge aux affaires familiales dispose, pour une procédure de divorce, des mêmes pouvoirs que dans le cadre d'une ordonnance ...

Au-delà des différents points de vue que l'on peut avoir sur ces questions, il ne fait pas de doute que nous manquons d'outils d'évaluation ; les enquêtes de victimisation ne sauraient suffire. Nous manquons d'un outil, qu'il soit dédié ou non à la question des violences conjugales. L'observatoire de Seine-Saint-Denis fonctionne bien : il analyse les données et fait d'utiles propositions Il est d'ailleurs au fondement du travail partenarial qui a été engagé dans ce département.

Madame la garde des sceaux, notre mission a pour objectif d'évaluer la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, sous tous leurs aspects. A l'occasion des auditions auxquelles nous avons déjà procédé, aussi bien sur les violences conjugales que sur les violences au sein du monde du travail, les violences subies par les jeunes filles ou les violences commises au sein de l'espace public, de nombreuses questions juridiques ont été soulevées, tant par les associations d'aide aux victimes que par les professionnels du monde judiciaire. Elles portent notamment sur la définition de la notion de violences psychologiques et sur l'opportunité...

Je vous remercie de cette élection à la présidence de notre mission. Elle aura à travailler sur un sujet majeur. Dans un pays fortement touché par les violences faites aux femmes, puisque près de 200 femmes meurent chaque année à la suite de violence conjugales, il est, en effet, nécessaire de mener un travail d'évaluation de la législation et des dispositifs existants. Ceux-ci sont très épars et finalement peu efficaces puisque les faits de violence ne régressent pas. Nous devons d'abord définir le périmètre de la mission. Je propose que nos travaux portent sur les violences sexistes, c'est-à-dire toutes les violences qui sont faites aux femmes parce ...