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Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères.
En application de l'article 95, alinéa 5, du règlement et dans le souci d'un bon déroulement des débats, la discussion de l'amendement n° 11 est réservée jusqu'après l'amendement n° 12. Nous passons donc à la discussion de l'amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Je suis saisie d'un amendement n° 23. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères.
La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.