Interventions sur "refondation" de Danièle Hoffman-Rispal

La refondation s'appuie sur un certain nombre d'outils, pour le bon fonctionnement du service public de l'hébergement et de l'accès au logement. Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) doivent permettre une action conjointe de l'État et des conseils généraux pour trouver des solutions aux impayés de loyer le plus en amont possible, avant qu'ils n'atteignent d...

Les opérateurs associatifs ont conçu, avec les pouvoirs publics, les principes et les outils de la refondation. Ils les approuvent donc, même si se fait jour désormais une certaine lassitude devant l'absence de résultats concrets, qu'il s'agisse du nombre des personnes sans abri ou des sorties vers le logement. Ils considèrent aussi que l'État a tendance à leur demander trop vite des économies alors que les outils d'une plus grande efficience ne sont pas tous en place. Nous l'avons dit, il ne faut pas né...

La refondation implique qu'on maintienne à l'État la compétence de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis, qui demeurera ainsi la seule compétence d'aide sociale dont les conseils généraux ne sont pas responsables. Nous pensons qu'il ne convient effectivement pas, à ce stade, de la décentraliser. Sur quoi en effet fonder la compétence d'une collectivité territoriale plutôt que d'une autre pour...

travail auquel la Cour des comptes pourra être associée. Au total, vous l'aurez compris, nous sommes favorables à la poursuite de la refondation qui, comme le relève la Cour des comptes, a l'immense mérite d'avoir été conçue en concertation réelle avec les opérateurs associatifs. Le bilan opérationnel de cette refondation demeure néanmoins faible à ce jour, du fait de retards pris dans la mise en place de certains de ses outils et aussi d'un contexte de réforme de l'État et de rareté de la ressource budgétaire. Nous pensons qu'il est néc...

... auquel nous avons participé, puisque c'était la première fois que des rapporteurs du CEC travaillaient concomitamment avec la Cour des comptes. Ce travail passionnant a prouvé que cette étroite collaboration était utile et possible. Sur le fond, je voudrais citer en premier lieu le rapport de 2008 de notre collègue Étienne Pinte, qui a, ainsi que cela vient d'être rappelé, largement inspiré la « refondation » que nous évaluons aujourd'hui.