Interventions sur "patrimoine" de Danièle Hoffman-Rispal

...egarde du système de retraite fera appel à la solidarité, soit. Mais je rappelle que, lors de l'instauration du RSA, les bénéficiaires du bouclier fiscal ont été dispensés de participation à la solidarité, par un raisonnement qui paraît bien abscons. Dès le 25 septembre 2008, nous pointions d'ailleurs l'incohérence du dispositif retenu pour financer le revenu de solidarité active. Les revenus du patrimoine et les revenus de placements ont été taxés à hauteur de 1,1 % ; mais on exclut les bénéficiaires du bouclier fiscal de la taxation : le caractère inique de cette mesure nous avait stupéfaits. Les difficultés rencontrées depuis par les départements pour financer le RSA ont confirmé qu'il n'aurait pourtant pas été inutile de les mettre à contribution. Je rappelle, à titre d'illustration, les chiff...

Les patrimoines moyens et modestes étant d'ores et déjà exonérés de droits de succession, les mesures votées n'ont à chaque fois concerné que les héritages les plus importants. Elles n'ont rien apporté de plus en matière de successions moyennes, puisqu'elles n'ont commencé à jouer que pour les 20 % de transmissions les plus importantes. Je citerai à ce propos quelques exemples. Ainsi, la loi de finances de 20...