Interventions sur "loyer" de Danièle Hoffman-Rispal
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...s élevées d'Europe, m'a incitée depuis longtemps à m'intéresser de près aux problèmes liés à l'habitat, que ce soit dans cet hémicycle ou dans les quartiers qui entourent ma permanence. Je n'ai jamais été partisane de l'opposition systématique, surtout en ce qui concerne les problèmes quotidiens de nos concitoyens. Confrontée aux demandes d'habitants de la capitale ne parvenant plus à payer leur loyer, en passe d'être expulsés ou attendant un logement social depuis trop longtemps, je conservais l'espoir que la loi instaurant le droit au logement opposable améliore la situation. Mais que vaut l'espoir si rien n'est fait pour le concrétiser ? La préfecture de Paris répond aujourd'hui aux recours acceptés au début de l'année 2009. Combien de décisions favorables en Île-de-France ne sont pas mises...
Compte tenu des modifications proposées, l'amendement n° 900 rectifié serait ainsi rédigé : « Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine ». Est-ce bien cela, monsieur le rapporteur ?
Ainsi rectifié, l'amendement n° 903 se lirait de la manière suivante : « Rédiger ainsi l'alinéa 33 : « Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine ». Quel est l'avis du Gouvernement sur cette rectification ?
