Interventions sur "identité" de Danièle Hoffman-Rispal

... de résolution constitue l'épilogue d'une longue série d'alarmes lancées par les parlementaires socialistes. Les sénateurs des Français de l'étranger et notre ami, le sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, avaient, dès le mois de janvier, sonné le tocsin à propos des difficultés rencontrées par les Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger pour faire renouveler leurs papiers d'identité. Je vous rappelle que les différentes questions au Gouvernement posées par mes collègues, de même que le dépôt de cette résolution, sont antérieurs à la circulaire du 1er mars. Je finis presque par me demander qui, finalement, récupère depuis un certain temps les propositions que nous faisons !

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons pris connaissance avec attention du décret du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport, mais ce décret arrive bien tard. Pourtant, le Gouvernement a montré qu'il pouvait se hâter, en publiant les décrets relatifs aux jeux en ligne en un temps record

Nous espérons que ce décret réglera les cas de rupture d'égalité qui avaient pu être observés en la matière, mais nous craignons que les références aux passeports biométriques et aux cartes d'identité infalsifiables ne laissent de côté les possesseurs de papiers officiels plus anciens. Pour eux, la vérification des informations produites à l'appui de la demande de l'ancien titre pourrait rester la règle en cas de renouvellement. Je pense ainsi à ces dames très âgées que je connais, qui habitent le 11e ou le 20e arrondissement, et dont la carte d'identité est périmée depuis plus de deux ans. U...

...venait pour obtenir un renseignement somme toute banal, il désirait connaître l'adresse de M. Besson, à qui il voulait écrire pour lui faire part de sa déception autant que de sa colère. Il sortait à peine de l'antenne de police où l'on venait de lui apprendre qu'il n'est pas Français. Venu déposer une demande de naturalisation pour son épouse, de nationalité algérienne, il lui faut décliner son identité, montrer qu'il est lui-même français. Sa carte d'identité étant périmée, il veut la faire renouveler. On lui demande alors un certificat de nationalité mais il ignore ce que c'est et on ne le lui explique pas. Il doit prouver son ascendance française. Né en Algérie en 1956 d'un père français puis algérien réintégré dans la nationalité française en 1991, il s'est toujours cru français, ayant grand...