Interventions sur "convergence" de Danièle Hoffman-Rispal

Nous venons de parler longuement de la convergence tarifaire. Je voudrais aborder maintenant la question des lits des unités de soins de longue durée qui, depuis de nombreuses années, accueillent nos aînés particulièrement fragiles et malades. Le PLFSS de 2010 les a redéfinis et répartis différemment. Mais depuis plusieurs années depuis 2002 en fait un certain nombre de ces lits, et même les trois quarts à l'AP-HP, ont été fermés. Dans certai...

Nous avons évoqué tout à l'heure la convergence tarifaire concernant les établissements médico-sociaux. La réponse de Mme Bachelot sur les unités de soins de longue durée, les USLD ne m'a pas complètement satisfaite, notamment concernant les quelque 40 millions d'euros en moins. J'entends dire beaucoup de choses sur le Plan solidarité grand âge. Il est dommage que M. Boënnec soit absent, car il avait déposé un amendement qui allait dans l...

M. Boënnec avait déposé un amendement remarquable confirmant que le mien va dans le bon sens. M. Boënnec donne l'exemple d'une unité de soins longue durée de quarante résidents dont le ratio d'encadrement est de 0,72, ce qui signifie qu'il y a une aide-soignante pour faire huit toilettes. L'application de la nouvelle convergence réduira le montant du forfait soins de 39 % et conduira à licencier trois infirmières et sept aides-soignantes. Je conseille aux membres de la majorité de prendre connaissance de cet amendement, que j'aurais voté avec un grand plaisir si M. Boënnec avait été là pour le défendre. (Les amendements n°s 664 et 597, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Madame Poletti, l'amendement que vous venez de défendre, identique au mien, montre bien que vous auriez dû maintenir les amendements de la commission demandant un délai pour l'établissement de la convergence tarifaire. Si vous demandez un rapport, c'est bien parce que tout le monde sait que, compte tenu des tarifs plafonds et des différences de cotisations, de rémunérations et de taux de TVA entre établissements, cette convergence tarifaire ne doit pas se faire trop vite. Il faudrait attendre ce rapport pour y voir un peu plus clair.